Conditions Générales de Vente (CGV) d'Explorer Via

Date d'entrée en vigueur : 27 septembre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la micro-entreprise Explorer Via, représentée par Deniz Ozkan (ci-après "le Vendeur" ou "Explorer Via"), et toute personne physique non professionnelle agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après "le Client"), souhaitant acquérir les services de circuits touristiques proposés par Explorer Via sur son site internet explorervia.com (ci-après "le Site").

Explorer Via propose la vente de circuits touristiques organisés à Istanbul. La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation sans réserve par ce dernier des présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues et comprises.

Article 1 - Définitions

• Client : Toute personne physique, majeure et capable, effectuant une commande de Service(s) sur le Site à des fins personnelles et non professionnelles.
• Vendeur : La micro-entreprise Explorer Via, représentée par Deniz Ozkan, dont les coordonnées sont mentionnées dans les Mentions Légales du Site.
• Service(s) : Désigne les circuits touristiques organisés à Istanbul, tels que décrits sur le Site (incluant hébergement, activités, transferts, etc. selon le circuit choisi).
• Site : Le site internet explorervia.com.
• Commande : Acte par lequel le Client sélectionne un ou plusieurs Services et le valide dans les conditions prévues aux présentes CGV.
• Partenaire(s) : Prestataires de services locaux (hôtels, transporteurs, guides, organisateurs d'activités, etc.) avec lesquels Explorer Via collabore pour l'exécution des Services.

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services proposés par Explorer Via au Client, depuis la commande jusqu'à la livraison des services, en passant par le paiement et la gestion des annulations et modifications.

Article 3 - Caractéristiques des Services

Les Services proposés à la vente sont des circuits touristiques à Istanbul, dont les caractéristiques essentielles (durée, description des prestations incluses et non incluses, prix, dates de disponibilité) sont présentées sur le Site.
Les photographies et descriptions des Services sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Explorer Via ne saurait être tenue responsable des différences minimes qui pourraient exister entre les visuels et la réalité des Services.

Article 4 - Prix

Les prix des Services sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Services. Les prix affichés ne comprennent pas les dépenses personnelles, les repas et boissons non spécifiquement mentionnés comme inclus, les excursions ou activités optionnelles, les frais de visa, les pourboires, ni les assurances (sauf indication contraire expresse).

Explorer Via se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 - Commande

La passation d'une commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des Services : Le Client choisit le circuit souhaité, les dates, le nombre de participants et les éventuelles options.
2. Panier : Le Client vérifie le détail de sa sélection, le prix total et a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
3. Identification / Informations Client : Le Client fournit les informations personnelles requises pour la réservation (nom, prénom, coordonnées, etc.) pour tous les participants.
4. Acceptation des CGV : Le Client prend connaissance et accepte expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée avant de procéder au paiement.
5. Paiement : Le Client procède au paiement dans les conditions prévues à l'Article 6.
6. Validation finale : La Commande est considérée comme ferme et définitive après la validation du paiement.

Dès la validation de la Commande et la réception du paiement, Explorer Via adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant l'ensemble des éléments de la Commande. Cet e-mail vaut preuve du contrat de vente. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'exactitude des informations fournies et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

Article 6 - Conditions de Paiement

Le paiement des Services s'effectue intégralement au moment de la commande. Le prix total du Service est dû lors de la validation de la commande sur le Site.

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) et Virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via un système de paiement en ligne fourni par le prestataire spécialisé Stripe. Explorer Via n'a pas accès aux données bancaires du Client.

En cas de défaut de paiement, total ou partiel, Explorer Via se réserve le droit d'annuler la commande du Client et/ou de suspendre l'exécution des Services jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Article 7 - Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Par conséquent, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les Services de circuits touristiques vendus par Explorer Via, compte tenu de la nature des prestations (voyage organisé avec dates d'exécution spécifiques).

Article 8 - Modification et Annulation du fait du Client

Toute demande de modification ou d'annulation d'une Commande par le Client doit être adressée par écrit (e-mail à contact@explorervia.com). La date de réception de cet écrit sera la date retenue pour l'application des conditions d'annulation ou de modification.

8.1 Conditions de Modification :

Toute modification d'un Service (dates, nom des participants, etc.) est soumise à l'accord d'Explorer Via et pourra entraîner des frais supplémentaires facturés au Client, selon les conditions des Partenaires et les délais de la demande.

8.2 Conditions d'Annulation :

En cas d'annulation du fait du Client, les frais suivants seront retenus sur le montant total de la commande :

• Plus de 30 jours avant la date de début du Service : 20% du prix total du Service (correspondant aux frais de dossier et aux premiers engagements auprès des Partenaires).
• Entre 30 et 15 jours avant la date de début du Service : 50% du prix total du Service.
• Moins de 15 jours avant la date de début du Service ou non-présentation : 100% du prix total du Service.

Ces frais correspondent aux pénalités facturées par les Partenaires d'Explorer Via et aux frais de gestion. Tout remboursement dû sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après validation de l'annulation.

Article 9 - Modification et Annulation du fait d'Explorer Via

9.1 Annulation ou Modification mineure :

Explorer Via se réserve le droit d'annuler ou de modifier un Service en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues, telles qu'un cas de force majeure (voir Article 15), des raisons de sécurité, des événements imprévisibles chez les Partenaires, ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (si cette condition a été spécifiée pour le circuit).
En cas d'annulation par Explorer Via, le Client aura le choix entre :

• L'acceptation d'un Service de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix.
• L'acceptation d'un Service de remplacement de qualité inférieure, avec remboursement de la différence de prix.
• Le remboursement intégral des sommes versées pour le Service annulé, sans aucune pénalité ni indemnité supplémentaire.

9.2 Modification significative :

Si une modification majeure du Service intervient avant le départ (ex: changement de dates significatif, réduction substantielle des prestations incluses), le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'acceptation de la modification ou l'annulation de sa réservation avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 10 - Responsabilité

Explorer Via est responsable de la bonne exécution des Services achetés sur le Site. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Le fait du Client (ex: non-présentation, documents d'identité non valides, non-respect des instructions, comportement inapproprié).
• Le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
• Un cas de force majeure (voir Article 15).

La responsabilité d'Explorer Via est limitée au montant du prix du Service payé par le Client. Explorer Via ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects (perte de jouissance, perte de temps, préjudice moral, etc.).

Article 11 - Assurances

Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage complémentaire couvrant l'annulation de voyage, l'assistance rapatriement, les frais médicaux, la perte de bagages, la responsabilité civile et tout risque lié au voyage. Explorer Via ne propose pas directement d'assurances mais peut suggérer des prestataires. Le Client reconnaît avoir été informé de l'intérêt et de l'importance de souscrire une telle assurance.

Article 12 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et pour tous les participants.
• S'assurer de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, etc.) et de ceux des participants, et qu'ils sont conformes aux exigences des autorités turques et françaises. Toute difficulté ou refus d'entrée sur le territoire dû à des documents non conformes ne pourra engager la responsabilité d'Explorer Via.
• Respecter les règles de conduite, de sécurité et les lois locales lors du voyage.
• Se présenter aux lieux de rendez-vous et aux heures indiquées pour les transferts et activités. Tout retard ou absence non signalé pourra entraîner la perte de la prestation sans droit à remboursement.

Article 13 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées par Explorer Via sont traitées conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client est invité à la consulter pour prendre connaissance de ses droits et des modalités de traitement de ses données.

Article 14 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive d'Explorer Via ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Explorer Via.

Article 15 - Force Majeure

Explorer Via ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs à la volonté des parties, imprévisibles, irrésistibles, et qui ne peuvent être évités (ex: catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes de terrorisme, grèves générales, décisions gouvernementales affectant les voyages).
En cas de force majeure, les obligations d'Explorer Via seront suspendues, sans droit à indemnisation pour le Client. Si l'événement rend l'exécution du contrat impossible de manière définitive, le contrat sera résilié sans indemnité de part et d'autre, et Explorer Via procédera au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais irrécupérables engagés auprès des Partenaires.

Article 16 - Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association Médiation Tourisme et Voyage (MTV), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Explorer Via.

Les coordonnées du médiateur sont :
Association Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
Adresse postale : MTV Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Si la médiation n'aboutit pas, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 17 - Divisibilité des Clauses

Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions.